Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de l'État pour les garanties sociales des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. L4123-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance