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Création des communautés d'énergie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1