Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1

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Création des communautés d'énergie

Résumé. La loi crée un nouveau cadre pour les communautés d'énergie, permettant aux citoyens et collectivités de s'impliquer dans des projets d'énergie renouvelable.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIFCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable : Communautés d'énergie renouvelableCode de l'énergieArt. L291-1 : Définition et critères des communautés d'énergie renouvelable
- Code de l'énergie
Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1

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