Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L211-3-2, Art. L314-28, Art. L446-23, Art. L211-3-3

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Suppression d'articles sur l'énergie

Résumé. L'ordonnance supprime quatre articles du code de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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