Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sanctions pour rejets polluants des navires
Résumé. Les sanctions pour les rejets polluants des navires sont étendues à toutes les infractions, pas seulement certaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L218-11 : Sanctions pour rejets polluants par les navires
→ Version 4 : Ajout d’une sanction pour rejet d’hydrocarbures dans les eaux polairesCode de l'environnementArt. L218-12 : Sanctions pour pollution par les navires
→ Version 4 : Extension des sanctions pénales aux deux alinéasCode de l'environnementArt. L218-13 : Sanctions pour pollution marine par les navires
→ Version 4 : Extension de la portée des sanctions
→ Version 4 : Ajout d’une sanction pour rejet d’hydrocarbures dans les eaux polairesCode de l'environnementArt. L218-12 : Sanctions pour pollution par les navires
→ Version 4 : Extension des sanctions pénales aux deux alinéasCode de l'environnementArt. L218-13 : Sanctions pour pollution marine par les navires
→ Version 4 : Extension de la portée des sanctions
- Code de l'environnementArt. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13
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