Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

Chapitre Ier : Sanctions des infractions aux rejets polluants des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour la pollution des navires

Résumé. Les navires qui polluent les eaux polaires peuvent être punis plus sévèrement.
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Extension des sanctions pour rejets polluants des navires

Résumé. Les sanctions pour les rejets polluants des navires sont étendues à toutes les infractions, pas seulement certaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Sanction renforcée pour la pollution des eaux polaires par les navires

Résumé. Les capitaines de navires risquent un an de prison et une amende de 200 000 euros s'ils polluent les eaux polaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Chapitre Ier : Sanctions des infractions aux rejets polluants des navires
Article 1
Article 2