Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L218-15

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Sanction renforcée pour la pollution des eaux polaires par les navires

Résumé. Les capitaines de navires risquent un an de prison et une amende de 200 000 euros s'ils polluent les eaux polaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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