Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13

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Extension des sanctions pour rejets polluants des navires

Résumé. Les sanctions pour les rejets polluants des navires sont étendues à toutes les infractions, pas seulement certaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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