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Modification des règles de financement de la formation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6131-4, Art. L6131-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension détaillée du cadre juridique de la taxe d’apprentissageCode du travailArt. L6241-2 : Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage
→ Version 10 : Révision des taux et modalités du financement apprentissage
- Code du travailArt. L6241-1, Art. L6241-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout de critères précis pour les formations éligibles + suppression du dispositif sur le dépassement du seuil d'effectifCode du travailArt. L6241-5 : Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage
→ Version 5 : Révision stylistique du libellé introductif
- Code du travailSct. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage, Art. L6241-4, Art. L6241-5, Sct. Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. L6242-1, Art. L6243-1-2, Art. L6323-13, Art. L6323-20-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-2, Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. L6331-6, Art. L6331-55, Art. L6332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Répartition détaillée du financementCode du travailArt. L6131-1 : Financement de la formation professionnelle par les employeurs
→ Version 6 : Ajout d’une contribution supplémentaire pour la formation continueCode du travailArt. L6131-3 : Recouvrement des contributions pour la formation professionnelle
→ Version 3 : Introduction d’un dispositif pour le recouvrement des contributions supplémentaires
- Code du travailArt. L6123-5, Art. L6131-1, Art. L6131-3
A abrogé les dispositions suivantes :