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Suppression des articles sur les indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Dispositions relatives aux dates d'entrée en vigueur et aux modalités de contrôle et de recouvrement des contributions
Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 · art. 8
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 (VT)
Recouvrement de la taxe d'apprentissage
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 4 (VT)
Art. 5 (VT)
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971
Art. 6 (VT)
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971
Nouvelle taxe d'apprentissage de 0,5% sur les salaires de 1972
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 7 (VT)
Modification des règles sur la taxe d'apprentissage
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 8 (VT)
Intégration dans le code général des impôts
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 10 (VT)
Extension de la taxe d'apprentissage dans trois départements
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 9 (VT)