Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023

Article 15

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Article 15

La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023 · Dernière version le 3 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance entrera en vigueur le 23 décembre 2023.

La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Modifié parLoi n°2025-391 du 30 avril 2025art. 3 : Modification des règles de prescription et des références légales

En résumé. La nouvelle version supprime une clause d'application conditionnelle pour certains articles, rendant leur entrée en vigueur immédiate.

En vigueur du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 2 mai 2025

Source : Légifrance