En vigueur depuis le 8 décembre 2023 · Dernière version le 3 mai 2025
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Entrée en vigueur de l'ordonnance
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 · Dernière version le 3 mai 2025
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025
En résumé. La nouvelle version supprime une clause d'application conditionnelle pour certains articles, rendant leur entrée en vigueur immédiate.
En vigueur du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 2 mai 2025
Source : Légifrance