13030 texte(s)

Novembre 2026

Décision6 novembre 2026

Délégation de signature pour la gestion du logement des personnes vulnérables

Décision portant délégation de signature

11 articles
Arrêté9 novembre 2026

Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 novembre 2026

Suppression et transfert d'un office de notaire

Arrêté relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 novembre 2026

Report de la récolte des kiwis en raison du mauvais temps

Arrêté relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Assouplissement temporaire des règles pour le label rouge sur la viande de porc

Arrêté relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/89 « Viandes et abats frais de porc »

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Modification temporaire des règles du label rouge pour les poulets fermiers

Arrêté relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Assouplissement temporaire des règles pour les œufs et poules label rouge

Arrêté relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Modification temporaire des règles d'élevage de volailles en raison du mauvais temps

Arrêté relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Assouplissement des règles pour les poulets et chapons fermiers en raison du mauvais temps

Arrêté relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Reconduction de Bruno Bonnell pour l'évaluation des cadres supérieurs

Arrêté relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

2 articles
Arrêté9 novembre 2026

Protection des biens culturels américains en exposition à Paris

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles
Arrêté9 novembre 2026

Protection des biens culturels britanniques en exposition

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles

Octobre 2026

Arrêté9 octobre 2026

Nouvelles règles pour la vente des certificats d'économies d'énergie

Arrêté relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 221-8 du code de l'énergie

6 articles
Arrêté9 octobre 2026

Nouveau règlement pour le diplôme d'expertise automobile

Arrêté relatif au diplôme d'expertise automobile

7 articles
Arrêté9 octobre 2026

Changement de statut de notaires dans une société

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

5 articles
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'un notaire associé

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 octobre 2026

Approbation d'un accord pour protéger les emplois à Marseille

Arrêté relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

3 articles
Arrêté9 octobre 2026

Prolongation de poste pour un responsable fiscal

Arrêté portant prolongation de nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

1 article
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'un vice-président pour le conseil des droits d'auteur

Arrêté portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1 article
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'un directeur pour la mer Manche Est-mer du Nord

Arrêté portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord

1 article
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

1 article
Arrêté9 octobre 2026

Nomination à la direction de l'école des mines d'Alès

Arrêté portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

1 article
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 octobre 2026

Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Normandie

Arrêté portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

1 article

Septembre 2026

Arrêté9 septembre 2026

Nouveaux modèles de diplômes du baccalauréat

Arrêté relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

11 articles
Arrêté9 septembre 2026

Changement de notaire à Grasse

Arrêté relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

5 articles
Arrêté9 septembre 2026

Modification des membres d'une société de commissaires de justice

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 septembre 2026

Modification des règles pour un épaississant alimentaire

Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

3 articles
Arrêté9 septembre 2026

Nomination pour la gestion financière des laboratoires

Arrêté portant nomination du régisseur de recettes de l'unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes

1 article
Arrêté9 septembre 2026

Reconduction d'un directeur régional de la mer et du littoral

Arrêté portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse

1 article
Arrêté9 septembre 2026

Liste des admissions à l'École polytechnique en 2026

Arrêté portant nomination des élèves français admis en 2026 à l'Ecole polytechnique

1 article
Arrêté9 septembre 2026

Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

1 article
Arrêté9 septembre 2026

Nomination de Delphine Schuh comme notaire salariée

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 septembre 2026

Nomination d'une notaire salariée en Moselle

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 septembre 2026

Nomination d'une notaire salariée

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 septembre 2026

Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles

Août 2026

Arrêté9 août 2026

Qualification des experts en dommages liés à la sécheresse

Arrêté relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

8 articles
Arrêté8 août 2026

Modification des indicateurs de suivi des EHPAD

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles

2 articles
Arrêté7 août 2026

Augmentation des achats de raisins et vin pour le champagne

Arrêté relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » pour la campagne 2026-2027

3 articles
Arrêté7 août 2026

Autorisation des protocoles de coopération dans les services de santé des armées

Arrêté relatif à l'autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service de santé des armées

3 articles
Arrêté7 août 2026

Indemnité pour les policiers en mission à la frontière espagnole

Arrêté pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

2 articles
Arrêté7 août 2026

Suppression du remboursement de certains produits liés à la pompe à insuline OMNIPOD

Arrêté portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

3 articles
Arrêté7 août 2026

Nomination de deux notaires salariés

Arrêté portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté7 août 2026

Nomination de Nils Bartolomeo comme secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Arrêté portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

1 article
Arrêté7 août 2026

Nomination de cinq attachés stagiaires dans les systèmes d'information

Arrêté portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

1 article
Arrêté7 août 2026

Changement de notaire à Prévessin-Moëns

Arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

5 articles
Arrêté7 août 2026

Nomination de Mme Lilou Roy

Arrêté portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

1 article
Arrêté7 août 2026

Nomination d'un inspecteur des douanes pour la gestion des fonds d'un musée

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

1 article

Juillet 2026

Arrêté9 juillet 2026

Arrêté sur le vote électronique pour les représentants du ministère de la culture

Arrêté relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

34 articles
Arrêté9 juillet 2026

Activités médicales supplémentaires pour les médecins

Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d'exercice complémentaire

2 articles
Arrêté9 juillet 2026

Procédure pour l'obtention d'une qualification médicale supplémentaire

Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers

12 articles
Arrêté9 juillet 2026

Règles pour la navigabilité des aéronefs

Arrêté relatif aux certificats d'examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) ou d'un certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK)

Lien indisponible10 articles
Arrêté9 juillet 2026

Reconnaissance du métier de conducteur de grue à tour

Arrêté relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

7 articles
Arrêté9 juillet 2026

Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Arrêté relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

7 articles
Arrêté9 juillet 2026

Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

Arrêté relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

7 articles
Arrêté9 juillet 2026

Interdictions et restrictions de vol pour certaines compagnies aériennes

Arrêté relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

6 articles
Arrêté9 juillet 2026

Reconstruction des écoles de Ouangani après le cyclone Chido

Arrêté pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

3 articles
Arrêté9 juillet 2026

Nomination d'une magistrate à la tête de la commission des litiges médicaux en Île-de-France

Arrêté portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1 article
Arrêté9 juillet 2026

Nomination d'un directeur par intérim à Bordeaux

Arrêté portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

1 article
Arrêté9 juillet 2026

Nomination d'une magistrate pour gérer les litiges liés aux accidents médicaux

Arrêté portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1 article

Juin 2026

Arrêté9 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026 sur la collecte de données agricoles

Arrêté relatif au traitement de données ayant pour finalité la coordination des contrôles sur place réalisés dans les exploitations agricoles

3 articles
Arrêté9 juin 2026

Changement dans une société de notaires

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

3 articles
Arrêté9 juin 2026

Nouvelles règles pour les demandes d'asile en France

Arrêté pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile

4 articles
Arrêté9 juin 2026

Licence de transport ferroviaire pour l'entreprise TRAIX

Arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

4 articles
Arrêté9 juin 2026

Nomination de stagiaires attachés d'administration de l'État

Arrêté portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

1 article
Arrêté9 juin 2026

Nomination d'une notaire salariée

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 juin 2026

Nomination d'une notaire salariée

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 juin 2026

Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

1 article
Arrêté9 juin 2026

Changement de membre au comité consultatif de la législation financière

Arrêté portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1 article
Arrêté9 juin 2026

Nomination de Pauline Jourdan comme conseillère budgétaire

Arrêté portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

2 articles
Arrêté9 juin 2026

Nomination de Matthieu Sigur comme directeur de cabinet

Arrêté portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

2 articles
Arrêté9 juin 2026

Nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

1 article

Mai 2026

Arrêté9 mai 2026

Arrêté prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

0 article
Arrêté9 mai 2026

Utilisation des drones pour le traitement des vignes

Arrêté établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

11 articles
Arrêté7 mai 2026

Formation obligatoire pour les majors pénitentiaires

Arrêté relatif aux modalités de la formation d'adaptation des majors pénitentiaires de la filière expertise

5 articles
Arrêté7 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026 sur le passage du baccalauréat dans les académies d'Amiens et de Lille

Arrêté relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics

4 articles
Arrêté7 mai 2026

Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale

8 articles
Arrêté7 mai 2026

Évaluation de l'incapacité permanente dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles

Arrêté relatif aux barèmes indicatifs d'incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l'article L. 434-1 A du code de la sécurité sociale

12 articles
Arrêté7 mai 2026

Changements de personnel dans des offices de notaires en Hérault

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

5 articles
Arrêté7 mai 2026

Protection des œuvres d'art prêtées en France

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles
Arrêté7 mai 2026

Autorisation de vols pour Air Saint-Pierre

Arrêté relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE

3 articles
Arrêté7 mai 2026

Licence d'exploitation pour Air Saint-Pierre

Arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

6 articles
Arrêté7 mai 2026

Changements dans un office de notaires en Haute-Garonne

Arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

5 articles
Arrêté7 mai 2026

Changement de notaire à Agde

Arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

4 articles

Avril 2026

Arrêté9 avril 2026

Collecte de données dans les urgences hospitalières

Arrêté relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

6 articles
Arrêté9 avril 2026

Nomination d'un notaire associé

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 avril 2026

Changement de statut d'une notaire

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 avril 2026

Modification d'une société de notaires après le départ d'un associé

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

3 articles
Arrêté9 avril 2026

Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté portant promotion de grade (inspection du travail)

1 article
Arrêté9 avril 2026

Nomination de la directrice de l'École nationale des finances publiques

Arrêté portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

1 article
Arrêté9 avril 2026

Nomination d'un administrateur des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

1 article
Arrêté9 avril 2026

Remplacement d'un notaire à Toulouse

Arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 avril 2026

Nomination d'une notaire salariée

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 avril 2026

Nomination d'un notaire salarié

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 avril 2026

Nomination d'un notaire salarié

Arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 avril 2026

Renouvellement du mandat d'une directrice de police

Arrêté portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

1 article

Mars 2026

Arrêté9 mars 2026

Vote électronique pour les élections de la Caisse nationale de retraites en 2026

Arrêté relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

40 articles
Arrêté9 mars 2026

Remboursement d'un médicament contre le VIH

Arrêté relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

3 articles
Arrêté9 mars 2026

Désignation de responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères

Arrêté relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères

6 articles
Arrêté9 mars 2026

Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art

Arrêté relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art

8 articles
Arrêté9 mars 2026

Protection des œuvres de Mary Cassatt pendant leur exposition à Paris

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles
Arrêté9 mars 2026

Protection de biens culturels lors d'une exposition

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

2 articles
Arrêté9 mars 2026

Protection d'un manuscrit ancien italien

Arrêté relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

2 articles
Arrêté9 mars 2026

Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

2 articles
Arrêté9 mars 2026

Modification des épreuves du brevet des métiers d'art

Arrêté relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art

6 articles
Arrêté9 mars 2026

Ajustement des budgets de l'État pour 2026

Arrêté portant report de crédits

4 articles
Arrêté9 mars 2026

Modification des crédits budgétaires pour la sécurité routière en 2026

Arrêté portant report de crédits

4 articles
Arrêté9 mars 2026

Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour l'année

Arrêté portant report de crédits

4 articles

Février 2026

Arrêté202680512 février 2026

Ouverture de postes pour conservateurs du patrimoine en 2026

Arrêté fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)

4 articles
Arrêté9 février 2026

Remboursement du médicament VOCABRIA pour le traitement du VIH chez les adolescents

Arrêté relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

3 articles
Arrêté9 février 2026

Majoration des pensions de vieillesse en 2026

Arrêté relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

2 articles
Arrêté9 février 2026

Nomination et modifications dans une société de commissaires de justice

Arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 février 2026

Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

4 articles
Arrêté9 février 2026

Nomination et départ d'un notaire associé

Arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

3 articles
Arrêté9 février 2026

Changement de notaires à Lons-le-Saunier

Arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

6 articles
Arrêté9 février 2026

Prolongation de l'insaisissabilité des biens culturels en Martinique

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

2 articles
Arrêté9 février 2026

Protection des biens culturels coréens pendant une exposition en France

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles
Arrêté9 février 2026

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

3 articles
Arrêté9 février 2026

Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

51 articles
Arrêté9 février 2026

Règles de gestion des volailles et oiseaux captifs

Arrêté relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver

9 articles

Janvier 2026

Arrêté9 janvier 2026

Modification du nombre de jurés dans les cours d'assises

Arrêté relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code

4 articles
Arrêté9 janvier 2026

Formation obligatoire pour les administrateurs de copropriétés

Arrêté relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

2 articles
Arrêté9 janvier 2026

Nomination et démission d'un commissaire de justice

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

3 articles
Arrêté9 janvier 2026

Départ d'un commissaire de justice parisien

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 janvier 2026

Protection des eaux marines par un nouvel arrêté

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

13 articles
Arrêté9 janvier 2026

Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté rapportant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

3 articles
Arrêté9 janvier 2026

Modification des plafonds de délégation de signature dans les finances publiques

Arrêté pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

3 articles
Arrêté9 janvier 2026

Nomination d'un jury pour les vétérinaires

Arrêté portant nomination des membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances en application de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

1 article
Arrêté9 janvier 2026

Nomination des membres du comité de déontologie des ministères sociaux

Arrêté portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1 article
Arrêté9 janvier 2026

Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 janvier 2026

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

2 articles
Arrêté9 janvier 2026

Nomination d'un notaire salarié

Arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

2 articles