Arrêté du 10 novembre 2022

Article 6

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Article 6

L'électeur utilise exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

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Matériel de vote pour l'élection des représentants lycéens

Résumé. Les électeurs reçoivent un matériel de vote unique avec les noms des candidats et leurs suppléants, ainsi que trois enveloppes numérotées.

L'électeur utilise exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance