Arrêté du 10 octobre 2019

Article 32

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Article 32

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 (Remboursement des frais de transport pour les agents en mission) et 28 (Remboursement des frais divers pour les agents en mission) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de stage pour les agents

Résumé. Les agents peuvent se faire rembourser certains frais supplémentaires liés à leur participation à un stage, selon le lieu.

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 (Remboursement des frais de transport pour les agents en mission) et 28 (Remboursement des frais divers pour les agents en mission) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance