Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
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Remboursement des frais de stage pour les agents
Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 (Remboursement des frais de transport pour les agents en mission) et 28 (Remboursement des frais divers pour les agents en mission) du présent arrêté.