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Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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ARRÊTÉ du 10 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles de distribution des médicaments vétérinaires
ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 · art. 2
Arrêté du 21 avril 2005 (VT)
Règles de distribution des médicaments vétérinaires
Arrêté du 21 avril 2005 · art. 1 (VT)
Délai d'application d'un arrêté sur les bonnes pratiques de distribution
Arrêté du 21 avril 2005 · art. 2 (VT)
Règles pour la distribution de médicaments
Arrêté du 21 avril 2005 · art. 3 (VT)
Art. ANNEXE (VT)
Arrêté du 21 avril 2005
Annexes (VT)
Arrêté du 21 avril 2005