Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 et permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2° du II de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au dernier alinéa du 3° du I de l'article 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.
L'examen professionnel permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au III de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 3° du I de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Conditions d'accès aux examens professionnels des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. L'article organise les examens professionnels pour devenir adjoint des cadres hospitaliers, en précisant les conditions pour accéder aux deux grades.

Les examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 et permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2° du II de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au dernier alinéa du 3° du I de l'article 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.
L'examen professionnel permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au III de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 3° du I de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance