Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 1
Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 15 mars 2017
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Déclaration annuelle TGAP : bureau compétent
Le bureau de douane compétent pour recevoir les déclarations annuelles de la TGAP relatives à l'ensemble des composantes est le bureau de douane de Nice auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, sis 37, avenue Thiers, BP 6159, 06008 Nice Cedex 06.