Arrêté du 14 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du ministère de la justice, conformément aux dispositions de l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique).
Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 3 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées dans les locaux du ministère de la justice jusqu'au 3 novembre 2026, accessibles uniquement aux agents.

Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du ministère de la justice, conformément aux dispositions de l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique).
Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 3 novembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance