En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Affichage des listes électorales
Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du ministère de la justice, conformément aux dispositions de l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique).
Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 3 novembre 2026.