Arrêté du 14 octobre 2026

Article 12

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Article 12

Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales, affichées en application de l'article 11 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription.
Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Délais pour inscription et réclamation sur les listes électorales

Résumé. Les électeurs non-inscrits ont huit jours après l'affichage des listes électorales pour s'inscrire, et peuvent aussi contester les inscriptions ou omissions dans un délai similaire.

Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales, affichées en application de l'article 11 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription.
Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance