Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2022 est fixée en annexe 7.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. L'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur les postes spécifiques et leurs changements.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2022 est fixée en annexe 7.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance