Arrêté du 8 juin 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 17 novembre

Résumé. L'article 4 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 17 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2021Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 17 novembre 2021Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les services de publicité foncièreArrêté du 17 novembre 2021Art. 3 : Transfert des chefs de service comptable
- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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