Arrêté du 18 août 2021

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, détaillant les procédures pour l'inscription et la rectification des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance