Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024
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Publication d'un arrêté concernant les listes électorales dans l'enseignement supérieur
Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.