Abrogé14 août 2024
Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement partiel du CNU pour les disciplines de santé
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités dans les disciplines de santé.
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 30 juin 2021.