Arrêté du 18 août 2021

Article 2

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Article 2

La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 30 juin 2021.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Renouvellement partiel du CNU pour les disciplines de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités dans les disciplines de santé.

La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 30 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance