Arrêté du 18 août 2021

Article 7

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Article 7

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines - cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected], au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des chercheurs sur les listes électorales

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales pour voter dans leur discipline, en fournissant une attestation d'enseignement.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines - cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected], au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance