Arrêté du 18 août 2021

Article 9

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Article 9

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent afficher les listes électorales pour que les personnels puissent les consulter.

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance