Arrêté du 18 juillet 2011

Article 25

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Article 25

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 12 octobre 2011 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 24 (Délai et modalités de rectification des listes électorales) du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée au plus tard le 22 septembre 2011.

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Modifications des listes électorales et accès des syndicats

Résumé. Les changements dans les listes électorales sont pris en compte jusqu'au 12 octobre 2011, et les syndicats peuvent accéder aux listes s'ils ont déposé des candidatures avant le 22 septembre.

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 12 octobre 2011 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 24 (Délai et modalités de rectification des listes électorales) du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée au plus tard le 22 septembre 2011.

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