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Modification des références des annexes pour les référentiels du brevet professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 3
Arrêté du 18 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 3
Source : Légifrance