ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 18

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Article 18

Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.
Lorsque plusieurs candidats au concours sur épreuves obtiennent le même total de points, le jury les départage en se référant, en premier lieu, au total de points obtenus à l'épreuve mentionnée à l'article 11 (Conditions de réussite du concours de restauration) et, si nécessaire et en second lieu, au nombre de points obtenus à la première épreuve écrite prévue à l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury classe les candidats admis à un concours en fonction de leurs points, et en cas d'égalité, il utilise les résultats des épreuves spécifiques pour départager.

Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.
Lorsque plusieurs candidats au concours sur épreuves obtiennent le même total de points, le jury les départage en se référant, en premier lieu, au total de points obtenus à l'épreuve mentionnée à l'article 11 (Conditions de réussite du concours de restauration) et, si nécessaire et en second lieu, au nombre de points obtenus à la première épreuve écrite prévue à l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance