Arrêté du 19 octobre 2016

Article 9

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Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beuzeville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer (Eure).

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Transfert du recouvrement des impôts à Pont-Audemer

Résumé. Le recouvrement des impôts à Beuzeville est désormais géré par le service des impôts de Pont-Audemer.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beuzeville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer (Eure).

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