Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025
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Préparation des élections pour les représentants des agents de direction
La liste des électeurs est établie par le directeur de chaque agence régionale de santé et affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin dans les locaux de chaque agence régionale de santé. Un exemplaire en est également transmis au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.