ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 12

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Article 12

La liste des électeurs est établie par le directeur de chaque agence régionale de santé et affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin dans les locaux de chaque agence régionale de santé. Un exemplaire en est également transmis au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Abrogé3 avril 2025

Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élections pour les représentants des agents de direction

Résumé. Les directeurs des agences régionales de santé préparent une liste des électeurs pour choisir leurs représentants, affichée 45 jours avant le vote.

La liste des électeurs est établie par le directeur de chaque agence régionale de santé et affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin dans les locaux de chaque agence régionale de santé. Un exemplaire en est également transmis au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance