Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025
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Correction de la liste électorale pour les agents de direction
Dans les trois jours ouvrés qui suivent l'affichage de la liste, tout électeur peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, par déclaration auprès du directeur général de l'agence régionale de santé.