Arrêté du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente).

24 700

Le directeur du centre de documentation de l'armement.

Etablissement technique de Bourges (Cher).

425 000

Le directeur de l'établissement technique de Bourges.

Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine).

260 000

Le directeur du centre d'électronique de l'armement.

Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).

74 300

Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

85 900

Le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins.

Centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne).

123 000

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse.

Centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, à Biscarrosse (Landes).

132 500

Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles.

Bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).

45 000

Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Etablissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne).

590 000

Le directeur de l'établissement central de soutien.

Etablissement central de soutien, à Lille (Nord).

420 000

Le directeur de l'établissement central de soutien.

Centre de formation d'Ile-de-France, à Arcueil (Val-de-Marne).

17 836

Le directeur de l'établissement central de soutien.

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Création de régies financières pour les établissements militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs établissements militaires, avec des montants maximaux d'avances spécifiques à chaque centre.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente). 24 700 Le directeur du centre de documentation de l'armement.
Etablissement technique de Bourges (Cher). 425 000 Le directeur de l'établissement technique de Bourges.
Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine). 260 000 Le directeur du centre d'électronique de l'armement.
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure). 74 300 Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde). 85 900 Le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins.
Centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne). 123 000 Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse.
Centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, à Biscarrosse (Landes). 132 500 Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles.
Bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure). 45 000 Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.
Etablissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne). 590 000 Le directeur de l'établissement central de soutien.
Etablissement central de soutien, à Lille (Nord). 420 000 Le directeur de l'établissement central de soutien.
Centre de formation d'Ile-de-France, à Arcueil (Val-de-Marne). 17 836 Le directeur de l'établissement central de soutien.

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