Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 17 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en systèmes numériques
Résumé. Un nouveau bac pro en systèmes numériques est créé avec trois options : sécurité, audiovisuel et réseaux informatiques.
Il est créé la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel, comportant trois options : option A « Sûreté et sécurité des infrastructures, de l'habitat et du tertiaire », option B « Audiovisuels, réseau et équipement domestiques » et option C « Réseaux informatiques et systèmes communicants », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel
Résumé. Un arrêté crée un nouveau bac pro en systèmes numériques avec trois options différentes.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe Ia, Ib et Ic du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 31 décembre 2025
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
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'Systèmes numériques': Unités et Règlement d'Examen
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 définit les unités et le règlement d'examen pour la spécialité 'Systèmes numériques' du bac pro.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.
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'Systèmes numériques' : horaires et durée de formation
Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée en milieu professionnel pour le baccalauréat pro 'Systèmes numériques', avec des détails dans les annexes.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 modifié susvisé, grille horaire n° 1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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Calendrier des examens fixés par le ministre
Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour les examens.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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Choix des modalités d'examen pour le bac pro systèmes numériques
Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en systèmes numériques doivent choisir entre un examen global ou progressif et peuvent ajouter des épreuves facultatives.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves. et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter le cas échéant. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. La spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel)Art. D.337-67Obtention du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être obtenu soit en réussissant un examen, soit en validant son expérience professionnelle. à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel)Art. D.337-88Décision des résultats du baccalauréat professionnelLes résultats finaux du baccalauréat professionnel sont décidés par un jury. du code de l'éducation.
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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat professionnel
Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel en systèmes électroniques numériques peuvent être reportées dans le nouvel examen, si elles sont supérieures ou égales à 10/20.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Systèmes électroniques numériques », et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 28 avril 2005 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Systèmes numériques': premier examen en 2019
Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'Systèmes numériques' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2019.
La première session d'examen de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session du baccalauréat professionnel systèmes électroniques numériques en 2018
Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques aura sa dernière session d'examen en 2018, après quoi l'arrêté de 2005 qui le régissait sera abrogé.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " Systèmes électroniques numériques" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 15 mars 2016 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 1er mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IIb, IIc et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 mars 2016, sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.