Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Suppression d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.