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Arrêté du 2 août 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

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Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des cadres de la fonction publique hospitalière est supprimé.

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance