Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle C ;
6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1027 ;
2e échelon : indice brut 977 ;
1er échelon : indice brut 912.