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Arrêté du 2 mai 2005

Article 15

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Article 15

Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du médecin de prévention en cas d'accident ou maladie professionnelle

Résumé. Les chefs d'organisme doivent informer rapidement le médecin de prévention des accidents, maladies et changements de conditions de travail pour évaluer la nécessité d'un nouvel examen médical.

Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance