Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du médecin de prévention en cas d'accident ou maladie professionnelle
Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.