Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du médecin de prévention en cas d'accident ou maladie professionnelle
Résumé. Les chefs d'organisme doivent informer rapidement le médecin de prévention des accidents, maladies et changements de conditions de travail pour évaluer la nécessité d'un nouvel examen médical.
Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme : 1° De chaque accident de travail ou de service ; 2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; 3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.
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Visites médicales obligatoires pour les agents publics
Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les agents publics assurent leur aptitude au travail.
Les visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics)Art. 3Visite médicale obligatoire pour les agents publicsLes agents publics doivent passer une visite médicale avant ou après leur affectation pour vérifier leur aptitude au poste., 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État)Art. 4Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'ÉtatLes ouvriers de l'État doivent passer des visites médicales avant d'être embauchés ou mutés pour vérifier qu'ils sont aptes à leur poste de travail., 7 (Visites médicales périodiques des agents)Art. 7Visites médicales périodiques des agentsLes agents doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour leur travail., 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée)Art. 8Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcéeLes agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale., 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents)Art. 12Examen médical supplémentaire pour les agentsLes agents peuvent avoir un examen médical supplémentaire si leur chef le demande, par exemple lors d'un changement de poste. et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics)Art. 13Visites médicales obligatoires pour les agents publicsLes agents publics doivent passer une visite médicale après certaines absences pour vérifier leur aptitude à reprendre le travail. présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
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Fiche médicale d'aptitude après visites
Résumé. Après certaines visites médicales obligatoires, une fiche d'aptitude est remise à l'agent et à son chef.
A l'issue des visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics)Art. 3Visite médicale obligatoire pour les agents publicsLes agents publics doivent passer une visite médicale avant ou après leur affectation pour vérifier leur aptitude au poste., 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État)Art. 4Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'ÉtatLes ouvriers de l'État doivent passer des visites médicales avant d'être embauchés ou mutés pour vérifier qu'ils sont aptes à leur poste de travail., 7 (Visites médicales périodiques des agents)Art. 7Visites médicales périodiques des agentsLes agents doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour leur travail., 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée)Art. 8Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcéeLes agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale. et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics)Art. 13Visites médicales obligatoires pour les agents publicsLes agents publics doivent passer une visite médicale après certaines absences pour vérifier leur aptitude à reprendre le travail. et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 (Examen médical à la demande des agents)Art. 11Examen médical à la demande des agentsLes agents peuvent demander un examen médical à tout moment, sans risque de sanction. et 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents)Art. 12Examen médical supplémentaire pour les agentsLes agents peuvent avoir un examen médical supplémentaire si leur chef le demande, par exemple lors d'un changement de poste., une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention. Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.
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Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travail
Résumé. Seul le médecin de prévention peut décider si un agent est apte à travailler et proposer des changements de poste si nécessaire.
Le médecin de prévention est seul habilité à se prononcer sur l'aptitude médicale d'un agent à occuper un poste de travail ainsi qu'à proposer des mesures individuelles ou, le cas échéant, collectives, telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique ou mentale des agents. Avant d'émettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude, le médecin de prévention peut consulter l'expert régional en médecine de prévention ou, le cas échéant, l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
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Procédure pour constater l'inaptitude d'un agent
Résumé. Un médecin de prévention ne peut déclarer un agent inapte à son poste qu'après une étude approfondie et deux examens médicaux espacés.
Sauf dans le cas où le maintien d'un agent à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la sécurité ou la santé de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin de prévention ne peut constater l'inaptitude de cet agent à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'organisme, ainsi que deux examens médicaux espacés de quinze jours et accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article 14 (Rôle du médecin de prévention dans la santé au travail)Art. 14Rôle du médecin de prévention dans la santé au travailLe médecin de prévention peut prescrire des examens pour vérifier la santé des travailleurs et détecter les maladies liées au travail..
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Obligation d'examen des avis médicaux
Résumé. Le chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention sur l'aptitude des agents et, en cas de refus, expliquer par écrit pourquoi il ne suit pas ces conseils.
Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les propositions ou avis visés à l'article 18 (Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travail)Art. 18Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travailSeul le médecin de prévention peut décider si un agent est apte à travailler et proposer des changements de poste si nécessaire. et, en cas de refus, de faire connaître, par écrit, au médecin de prévention les raisons pour lesquelles il ne peut leur accorder une suite favorable.
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Autorisations d'absence pour visites médicales
Résumé. Les agents peuvent s'absenter pour des visites médicales et le chef d'organisme paie les frais de déplacement.
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté. Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.
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Rôle de l'inspection du travail dans les armées
Résumé. L'inspection du travail dans les armées peut être contactée en cas de désaccord ou de difficultés, et donne des recommandations après avis médical.
En cas de désaccord ou de difficultés, non réglés au niveau local ou régional, l'inspection du travail dans les armées est saisie. Après avis de l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées, elle adresse ses recommandations à l'autorité hiérarchique dont relève l'organisme et au médecin de prévention concerné. L'inspection du travail dans les armées peut être saisie par un agent, par le chef d'organisme ou par le médecin de prévention.
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Modalités pratiques des visites médicales dans l'armée
Résumé. Un texte explique comment appliquer les règles pour les visites médicales des militaires.
Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.
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Publication d'un arrêté sur les visites médicales dans l'armée
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les visites médicales des agents de l'armée, avec des autorisations d'absence et une prise en charge des frais de déplacement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.