Abrogé24 février 2013
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les visites médicales dans l'armée
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les visites médicales des agents de l'armée, avec des autorisations d'absence et une prise en charge des frais de déplacement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.