Arrêté du 2 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément. Cette même information figure également sur son site internet lorsqu'il dispose d'un tel site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 26 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du numéro d'agrément

Résumé. Les centres de traitement de véhicules hors d'usage doivent afficher leur numéro d'agrément à l'entrée et sur leur site web.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément. Cette même information figure également sur son site internet lorsqu'il dispose d'un tel site.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Modifié parArrêté du 14 avril 2020art. 4 : Affichage du numéro d'agrément des centres de traitement

En résumé. Le titulaire de l'agrément doit désormais afficher le numéro de son agrément à l'entrée de son installation et sur son site internet s'il en possède un, sans obligation d'afficher la date de fin de validité.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance