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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance