Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer
Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.