Arrêté du 20 novembre 2009

Article 14

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Article 14

Les inspecteurs stagiaires qui ont obtenu la moyenne au contrôle continu des connaissances prévu à l'article 6 (Contrôle continu pour la titularisation des inspecteurs des douanes) ci-dessus ont vocation à être titularisés.
Les autres sont, en application de l'article 14 du décret du 22 mars 2007 susvisé, soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit nommés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sort des inspecteurs stagiaires après leur évaluation

Résumé. Les inspecteurs stagiaires qui réussissent leurs examens peuvent devenir titulaires, les autres ont plusieurs options comme refaire un stage ou être mutés.

Les inspecteurs stagiaires qui ont obtenu la moyenne au contrôle continu des connaissances prévu à l'article 6 (Contrôle continu pour la titularisation des inspecteurs des douanes) ci-dessus ont vocation à être titularisés.
Les autres sont, en application de l'article 14 du décret du 22 mars 2007 susvisé, soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit nommés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance