Arrêté du 20 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Le cycle d'enseignement professionnel donne lieu à un contrôle continu de connaissances adapté à chaque division d'enseignement.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne à ce contrôle continu des connaissances pour être proposé à la titularisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu pour la titularisation des inspecteurs des douanes

Résumé. Pour réussir leur formation, les stagiaires des douanes doivent obtenir la moyenne à un contrôle continu adapté à leur division d'enseignement.

Le cycle d'enseignement professionnel donne lieu à un contrôle continu de connaissances adapté à chaque division d'enseignement.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne à ce contrôle continu des connaissances pour être proposé à la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance