Arrêté du 20 novembre 2009

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues au contrôle continu des connaissances.

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Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Classement des stagiaires par ordre de mérite

Résumé. Le directeur de l'école classe les stagiaires selon leurs notes obtenues pendant leur formation.

Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues au contrôle continu des connaissances.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance