Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 15
Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022
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Titularisation des inspecteurs stagiaires
Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel sont titularisés. Ils reçoivent une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 15 (Classement des stagiaires par ordre de mérite) ci-dessus.