Arrêté du 20 novembre 2009

Article 16

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Article 16

Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel sont titularisés. Ils reçoivent une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 15 (Classement des stagiaires par ordre de mérite) ci-dessus.

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Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Titularisation des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs stagiaires qui réussissent leur formation sont nommés définitivement et reçoivent un poste en fonction de leur classement.

Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel sont titularisés. Ils reçoivent une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 15 (Classement des stagiaires par ordre de mérite) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance