ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 :
1. Auprès du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, selon le corps concerné, soit au bureau des personnels de la filière administrative, soit au bureau des personnels de la filière technique et des métiers d'art, soit au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
2. Auprès du secrétariat général, bureau des affaires transversales, du minisère de la culture et de la communication pour les CCP placées auprès du secrétaire général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
3. Auprès du bureau des ressources humaines compétent des directions générales pour les CCP placées auprès des directeurs généraux concernés.
Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour les élections culturelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans la culture doivent être déposées avant le 23 octobre 2014.

Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 :
1. Auprès du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, selon le corps concerné, soit au bureau des personnels de la filière administrative, soit au bureau des personnels de la filière technique et des métiers d'art, soit au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
2. Auprès du secrétariat général, bureau des affaires transversales, du minisère de la culture et de la communication pour les CCP placées auprès du secrétaire général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
3. Auprès du bureau des ressources humaines compétent des directions générales pour les CCP placées auprès des directeurs généraux concernés.
Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance