Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élections par correspondance pour les représentants du personnel
Résumé. Les élections des représentants du personnel dans le ministère de la Culture se feront par correspondance avant le 4 décembre 2014.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture créées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié susvisé et aux commissions consultatives paritaires prévues par les arrêtés du 22 juillet 2014 ont lieu uniquement par correspondance. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. La date limite de vote est fixée au jeudi 4 décembre 2014, à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
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Dépôt des listes de candidats pour les élections culturelles
Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans la culture doivent être déposées avant le 23 octobre 2014.
Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 : 1. Auprès du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, selon le corps concerné, soit au bureau des personnels de la filière administrative, soit au bureau des personnels de la filière technique et des métiers d'art, soit au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ; 2. Auprès du secrétariat général, bureau des affaires transversales, du minisère de la culture et de la communication pour les CCP placées auprès du secrétaire général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ; 3. Auprès du bureau des ressources humaines compétent des directions générales pour les CCP placées auprès des directeurs généraux concernés. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
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Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Un bureau de vote est créé pour chaque commission à renouveler, composé d'un président, d'un secrétaire et de délégués syndicaux, chargé de gérer les élections et d'annoncer les résultats.
Il est institué pour chacune des commissions à renouveler mentionnées à l'article 1er (Élections par correspondance pour les représentants du personnel)Art. 1Élections par correspondance pour les représentants du personnelLes élections des représentants du personnel dans le ministère de la Culture se feront par correspondance avant le 4 décembre 2014. un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général ou à la direction générale concernée. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général ou le directeur général concerné, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné. Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.