ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Il est institué pour chacune des commissions à renouveler mentionnées à l'article 1er (Élections par correspondance pour les représentants du personnel) un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général ou à la direction générale concernée.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général ou le directeur général concerné, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote est créé pour chaque commission à renouveler, composé d'un président, d'un secrétaire et de délégués syndicaux, chargé de gérer les élections et d'annoncer les résultats.

Il est institué pour chacune des commissions à renouveler mentionnées à l'article 1er (Élections par correspondance pour les représentants du personnel) un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général ou à la direction générale concernée.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général ou le directeur général concerné, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance