Arrêté du 22 octobre 2019

Chapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Pour obtenir le brevet supérieur de spécialiste, il faut suivre tous les modules de formation en trois ans, sauf si on a une bonne raison d'être absent.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 24 mai 2020

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Obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Le brevet supérieur de spécialiste est obtenu après avoir suivi tous les modules de formation en trois ans maximum, sauf si un report est accordé pour des absences justifiées.

Sauf report prévu à l'article 15 (Report de formation pour absence prolongée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.

Abrogé26 mai 2025

Créé le 25 octobre 2019 · Abrogé le 26 mai 2025

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Validation d'expérience pour le brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Certains sous-officiers de la gendarmerie peuvent obtenir un brevet supérieur grâce à leur expérience, sans suivre toute la formation.

Par dérogation à l'article 10 (Obtention du brevet supérieur de spécialiste), les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade de maréchal des logis-chef, non titulaires du brevet supérieur de spécialiste, peuvent, sur leur demande et après avis de la commission prévue à l'article 4 (Création d'une commission de sélection pour la formation en gendarmerie), se voir attribuer le brevet supérieur de spécialiste par la validation de l'expérience professionnelle.
La commission prévue à l'article 4 (Création d'une commission de sélection pour la formation en gendarmerie) apprécie les candidats en fonction de la variété et de la qualité des connaissances acquises dans le cadre du parcours professionnel.
Nul ne peut se porter candidat plus de trois fois au titre de la présente voie de sélection.
Les dispositions du présent article sont applicables pour une période définie par instruction, qui précise en outre les modalités du dépôt des candidatures et le déroulé du processus de sélection.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Chapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
Article 10
Article 11