En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025
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Report de formation pour absence prolongée
Le stagiaire qui a été absent de l'un des modules de formation, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à 20 % de la durée d'un module, peut, après avis de la commission prévue à l'article 14 (Création d'une commission d'instruction pour les stages de formation), faire l'objet d'un report de formation dans le module considéré.
Il conserve, le cas échéant, le bénéfice du module de formation déjà acquis.