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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Les premières déclarations mentionnées aux articles

1er

(

Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché

)

Art. 1

Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché

Les fabricants de pneus doivent déclarer chaque année la quantité de pneus qu'ils ont vendus en France, sauf s'ils ont confié cette tâche à un organisme agréé.

et

2

(

Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché

)

Art. 2

Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché

Les producteurs de pneus doivent déclarer chaque année la quantité de pneus qu'ils ont vendus en France, sauf s'ils ont confié cette tâche à un organisme spécialisé.

du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché en 2003. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2004.

Les premières déclarations mentionnées aux articles

3

(

Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs

)

Art. 3

Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs

Les fabricants de pneus doivent déclarer chaque année les pneus usagés qu'ils ont éliminés eux-mêmes.

,

4

(

Déclaration annuelle des pneus usagés par les organismes

)

Art. 4

Déclaration annuelle des pneus usagés par les organismes

Les organismes chargés de gérer les pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'ils ont éliminées.

,

5

(

Déclaration annuelle des pneus usagés

)

Art. 5

Déclaration annuelle des pneus usagés

Les détenteurs de pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'ils ont éliminées.

,

6

(

Déclaration annuelle des pneus usagés

)

Art. 6

Déclaration annuelle des pneus usagés

Les entreprises qui collectent les pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'elles ont ramassées.

et

7

(

Déclaration annuelle des pneus usagés éliminés

)

Art. 7

Déclaration annuelle des pneus usagés éliminés

Les entreprises agréées pour éliminer les pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités traitées.

du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques usagés collectées, valorisées ou détruites en 2004.

Le premier rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionné à l'

article 8

(

Déclarations annuelles des pneus usagés

)

Art. 8

Déclarations annuelles des pneus usagés

Les déclarations sur les pneus usagés doivent être envoyées avant le 31 mars pour l'année précédente, soit par ordinateur, soit par internet.

est transmis au ministère chargé de l'environnement au plus tard le 30 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations obligatoires sur les pneus

Résumé. Les producteurs et organismes doivent déclarer les quantités de pneus neufs et usagés avant fin septembre.

Les premières déclarations mentionnées aux articles 1er (Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché) et 2 (Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché) du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché en 2003. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2004.

Les premières déclarations mentionnées aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs), 4 (Déclaration annuelle des pneus usagés par les organismes), 5 (Déclaration annuelle des pneus usagés), 6 (Déclaration annuelle des pneus usagés) et 7 (Déclaration annuelle des pneus usagés éliminés) du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques usagés collectées, valorisées ou détruites en 2004.

Le premier rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionné à l'article 8 (Déclarations annuelles des pneus usagés) est transmis au ministère chargé de l'environnement au plus tard le 30 septembre 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-23 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance