Arrêté du 23 juin 2016

Chapitre IV : Les interlocuteurs référents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des syndicats dans la gestion des données

Résumé. Les syndicats doivent désigner un responsable pour gérer les outils numériques et les données personnelles, avec des règles strictes pour protéger ces informations.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Désignation d'un interlocuteur référent pour les syndicats

Résumé. Les syndicats doivent nommer un responsable pour accéder aux outils numériques et aux données personnelles.

Lorsqu'une organisation demande l'accès aux technologies ou aux données mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), sa demande écrite comporte la désignation d'un ou de plusieurs interlocuteurs référents. Si un interlocuteur référent n'est plus en mesure de remplir cette fonction, l'organisation syndicale en désigne un nouveau dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 26 juin 2016 · Dernière version le 24 août 2019

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Rôle de l'interlocuteur référent dans la gestion des listes de diffusion syndicale

Résumé. Un responsable gère les listes de diffusion syndicale et fournit des informations à l'administration, tout en respectant la loi sur la protection des données.

L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés). Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 (Information des enseignants sur la messagerie syndicale) dont son organisation demande la diffusion.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Formation des responsables de données dans la fonction publique

Résumé. Les services publics doivent former et aider les responsables désignés pour gérer les données et technologies, comme tout autre employé.

Le service concerné fournit aux interlocuteurs référents une assistance technique et une formation, incluant une sensibilisation aux bonnes pratiques de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dans les mêmes conditions que pour tout autre utilisateur appartenant au même service.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Chapitre IV : Les interlocuteurs référents
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Article 12
Article 13