En vigueur depuis le 26 juin 2016 · Dernière version le 24 août 2019
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Rôle de l'interlocuteur référent dans la gestion des listes de diffusion syndicale
L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés). Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 (Information des enseignants sur la messagerie syndicale) dont son organisation demande la diffusion.