Arrêté du 23 juin 2016

Article 12

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Article 12

L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés). Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 (Information des enseignants sur la messagerie syndicale) dont son organisation demande la diffusion.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016 · Dernière version le 24 août 2019

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Rôle de l'interlocuteur référent dans la gestion des listes de diffusion syndicale

Résumé. Un responsable gère les listes de diffusion syndicale et fournit des informations à l'administration, tout en respectant la loi sur la protection des données.

L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés). Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 (Information des enseignants sur la messagerie syndicale) dont son organisation demande la diffusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification de la gestion des listes de diffusion syndicale

En résumé. La suppression de la mention du fichier général au I de l'article 8 simplifie les responsabilités de l'interlocuteur référent, qui doit désormais uniquement gérer les listes de diffusion mentionnées au II du même article.

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance